Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2817 - Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Toute personne participant à un rassemblement doit s’abstenir de poser tout geste susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.
2023, R.V.Q. 2817, a. 2.
2.Toute personne participant à un rassemblement doit s’abstenir de poser tout geste susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.
2023, R.V.Q. 2817, a. 2.
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